LOIS CONERNANT L'ACTIVITE HOTELIERE

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant les établissements hôteliers, leur classement et les règles de construction et d’aménagement.

LOIS CONERNANT L'ACTIVITE DES AGENCES DE TOURISME ET DE VOYAGE

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant l'activité des agences de tourisme et de voyage ainsi que les conditions et modalités de création de succursales d’agences.

LOIS CONERNANT L'ACTIVITE DE GUIDE DE TOURISME

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant l'activité de Guide de Tourisme.

LOIS CONERNANT L'EXPLOITATION DES EAUX THERMALES

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant l'exploitation des eaux thermales.

LOIS CONERNANT L'EXPLOITATION DES TERRAINS DE CAMPING

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant l'exploitation des terrains de camping.

LOIS CONERNANT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DES PLAGES

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant l'exploitation touristique des plages.

LOIS CONERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESTAURANTS

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant les dispositions relatives aux restaurants.

LOIS CONERNANT LES ZONES D'EXPANSION ET SITES TOURISTIQUES (ZET)

Ce document regroupe l'ensemble des lois concernant les Zones d’Expansion et Sites Touristiques (ZET).